Une victoire pour notre démocratie
Projet de loi du Bloc adopté à l’unanimité en troisième lecture :
Une victoire pour notre démocratie!
Salaberry-de-Valleyfield, le 1er février 2024 – Claude DeBellefeuille, députée de Salaberry- Suroît, et Jean-Denis Garon, député de Mirabel, se sont réjouis de l’adoption à l’unanimité en troisième lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et ont salué la collaboration de tous les partis en faveur du renforcement de la protection des lanceurs d’alerte.
« Victoire pour notre démocratie! Victoire pour nos lanceurs d’alerte! Aujourd’hui, nous envoyons
un message d’espoir à tous les fonctionnaires fédéraux qui nous regardent : votre intégrité et
votre sécurité importent. Les députés de tous les partis politiques ont répondu à l’appel du Bloc
Québécois en troquant la partisanerie pour le sens du devoir. Je les en remercie », a déclaré
Claude DeBellefeuille.
« Depuis trop longtemps, la Loi actuelle échouait à protéger nos lanceurs d’alerte. Au contraire,
elle les punissait au lieu de les encourager à divulguer. Des histoires dramatiques comme
celles de Luc, Julie et Joanna, il y en a des centaines. Si C-290 ne règle pas tout, il s’agit d’un
premier pas incontournable en tant que société responsable », a ajouté l’élue bloquiste.
Ont assisté au vote : Julie Dion et Luc Sabourin, lanceurs d’alerte et ex-fonctionnaires à l’Agence
des services frontaliers; Joanna Gualtieri, lanceuse d’alerte et ex-fonctionnaire au ministère des
Affaires étrangères; Pamela Forward, présidente de Whistleblowing Canada Research Society ; ainsi
que David Hutton, expert co-fondateur de WIN, le plus grand réseau mondial de lanceurs d’alerte
dont la mission est de renforcer les compétences juridiques, techniques et stratégiques de la
société civile pour soutenir internationalement les lanceurs d’alerte.
« Après plusieurs heures de débats, de nombreux votes et témoignages en comité, nous étions
aujourd’hui à la croisée des chemins. Je suis ému et fier de ce résultat sans équivoque. La
Chambre des communes s’est montrée à la hauteur. Aujourd’hui, clairement, nous sommes du
côté des lanceurs d’alerte! », a conclu le député de Mirabel, Jean-Denis Garon.
Après l’étape de la troisième lecture, le projet de loi C-290 sera envoyé au Sénat pour étude
doption.